Aide Médicale d’Etat, Prix du paracétamol, Indemnisation de la distribution des masques

Point info USPO du 15/05/2020

Visioconférence USPO Covid-19 et pharmacie : dimanche 17 mai à 10h

Masques, procédure de tarification, distribution, délai pour la fabrication et la vente à prix encadré des produits hydroalcooliques en pharmacie. Gilles Bonnefond, Président de l’USPO, répondra à vos questions sur l’actualité.

Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant sur :

https://attendee.gotowebinar.com/register/7089197284477735947.

Les modalités de connexion sont également disponibles sur le site www.uspo

 

Aide médicale de l’Etat – maintien des droits et justificatifs

En raison du contexte actuel, l’Assurance maladie a décidé de prolonger de trois mois les droits des personnes bénéficiant de l’Aide médicale de l’Etat (AME). Toutes les cartes AME arrivant à expiration entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020 restent valables encore trois mois à compter de leur date d’échéance.

Pour les nouveaux bénéficiaires AME, la distribution des cartes ayant été suspendue depuis le 16 mars, ils devront présenter à la pharmacie un courrier de la CPAM notifiant l’attribution de l’AME ou une attestation valant duplicata avec leur numéro d’immatriculation et celui de leurs ayants droits.

Pour réaliser la facturation et assurer la garantie de paiement, nous vous invitons à consulter l’outil ADRi.

 

Baisse du prix du paracétamol reportée

En raison de la crise actuelle, la baisse du prix du paracétamol s’appliquera au 1er juillet 2020, selon le Comité économique des produits de santé (CEPS).

Au début de la crise, un premier report avait déjà été décidé pour le 1er juin.

 

Indemnisation pour la distribution des masques issus du stock État

Depuis le 11 mai, les pharmacies sont indemnisées par l’Assurance maladie pour la distribution des masques issus du stock Etat aux patients et aux professionnels.

Le montant de l’indemnité pour la distribution hebdomadaire des masques est fixé à 1€ HT et à 2€ HT pour les distributions de 14 jours et 28 jours.

Le montant du code traceur, également considéré comme un élément d’indemnisation et pris en charge à 100% par l’Assurance maladie, est fixé à 0,01 € HT pour les masques chirurgicaux et à 0,02 € HT pour les masques FFP2.

Le taux de TVA est fixé à 2,1% pour l’indemnité de distribution (1,02 € et 2,04€ TTC) et le code traceur (0,01€ et 0,02 € TTC).

Vous trouverez ci-après un récapitulatif des modalités de distribution et de la procédure de facturation des masques issus du stock Etat aux patients et aux professionnels.

L’Assurance maladie n’a pas encore communiqué la procédure de facturation pour la distribution des masques aux contacts Covid-19 et aux professionnels. Aussi, dans l’attente, nous vous recommandons de facturer la délivrance des masques aux médecins en enregistrant dans votre logiciel ce même médecin. Pour les autres professionnels et les contacts Covid-19, conservez une trace de la délivrance ; vous pourrez les facturer à posteriori lorsque l’Assurance maladie aura communiqué cette procédure.

Pour faciliter la lecture de ce document récapitulatif, le montant total de l’indemnisation est inscrit en TTC.

TABLEAU A IMPRIMER ICI

Distribution des masques aux patients Covid-19
Justificatif Ordonnance + Carte Vitale
Délivrance de masques 28 masques chirurgicaux pour 14 jours
Procédure de facturation pour une délivrance Scan de l’ordonnance

FSE avec le prescripteur

Codes produits en PMR Code « masque 01 » à 0,01€ par masque chirurgical

Code « masque 2 » à 2,04 € TTC

Inscription de la prise en charge à 100% EXO 3 (stérilité)
Montant de l’indemnisation 2,04€ TTC + 0,01 € X 28 = 2,32€ TTC

 

Distribution des masques aux patients à haut risque médical
Justificatif Ordonnance + Carte Vitale
Délivrance de masques 10 masques chirurgicaux par semaine

Quand l’approvisionnement le permettra 40 masques pour 28 jours

Procédure de facturation pour une délivrance Scan de l’ordonnance

FSE avec le prescripteur

Validité de l’ordonnance Jusqu’au 10 juillet 2020, fin de l’état d’urgence sanitaire (sous réserve de modifications), et ce, même si l’ordonnance ne mentionne pas de durée ou un nombre de masques différent
Codes produits en PMR Code « masque 01 » à 0,01€ par masque chirurgical

Code « masque 1 » à 1,02 € TTC

Quand la délivrance sera mensuelle : code « masque 2 » à 2,04 TTC

Inscription de la prise en charge à 100% EXO 3 (stérilité)
 Montant de l’indemnisation 1,02 € TTC + 0,01 X 10 = 1,12 TTC

Quand l’approvisionnement permettra une délivrance mensuelle

2,04 € TTC + 0,01 X 40 = 2,44 € TTC

 

Distribution des masques aux personnes contact
Justificatif Inscription du patient sur le téléservice d’Ameli Pro « contact Covid » + Carte Vitale
Délivrance de masques 28 masques chirurgicaux pour 14 jours
Actions du pharmacien Vérifier l’inscription de cette personne sur le téléservice

Cocher la case indiquant que les masques ont bien été délivrés

Procédure de facturation pour une délivrance Mettre en attente

L’Assurance maladie communiquera prochainement la procédure

Codes produits en PMR Code « masque 01 » à 0,01€ (HT) par masque chirurgical

Code « masque 2 » à 2,04 € TTC

Inscription de la prise en charge à 100% EXO 3 (stérilité)
Montant de l’indemnisation 2,04 € TTC + 0,01 € X 28 = 2,32€ TTC

 

Distribution des masques aux professionnels
Justificatif Voir tableau ci-dessous (rappel de la doctrine de distribution)
Délivrance de masques Voir tableau ci-dessous (rappel de la doctrine de distribution)
Procédure de facturation pour une délivrance Pour les médecins

FSE avec ce même médecin

Pour les autres professionnels

Mettre en attente

L’Assurance maladie communiquera prochainement la procédure

Codes produits en PMR Code « masque 01 » à 0,01€ (HT) par masque chirurgical

ou/et

Code « masque 02 » à 0,02 € (HT) par masque FFP2

et

Code « masque 1 » à 1,02 € TTC pour une délivrance hebdomadaire

Inscription de la prise en charge à 100% EXO 3 (stérilité)
Exemple de délivrance de 24 masques FFP2 pour une semaine à un chirurgien-dentiste 1.02€ TTC + 0,02 € X 24 = 1,5€ TTC

 

Exemple de délivrance de 24 masques chirurgicaux pour une semaine

+ dotation unique de 50 masques pédiatriques

+ dotation hebdomadaire de 50 masques chirurgicaux à un médecin

1,02 € TTC + 0,01 X124 = 2,26 € TTC

Afin d’enregistrer les codes produits présentés ci-dessus dans votre logiciel, l’instance de codification ACL a créé les numéros d’identifications suivants.

 

Rappel – doctrine de distribution des masques aux professionnels

 (DGS URGENT – 8 mai 12h30 – modifiée le 14 mai). Les éléments modifiés apparaissent en rouge.

Patients recevant des masques Nombre de masques par semaine Justificatif
 

Malades atteints de Covid-19

 

28 masques chirurgicaux

pour 14 jours

Prescription médicale + présentation d’un résultat positif à un test virologique Covid-19 (sous réserve)
 

Personnes « contact » des malades

atteints de Covid 19

 

28 masques chirurgicaux

pour 14 jours

Justificatif de l’Assurance maladie à récupérer sur Ameli Pro et téléservice dédié + carte Vitale
Personnes à très haut risque médical de développer une forme grave du Covid-19 10 masques chirurgicaux par semaine  

Prescription médicale + carte Vitale

Professionnels Masques délivrés

par la pharmacie

Masques FFP2

en priorité du 11 au 24 mai

Justificatif

à présenter

Médecins spécialistes intervenant sur les voies respiratoires (pneumologues, ORL, gastro-entérologues, stomatologues, chirurgiens maxillo-faciaux) et étudiants  

 

24 masques FFP2 par semaine

 

 

 

24 masques FFP2 en priorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carte de professionnel de santé sur laquelle figure le numéro RPPS ou Ameli ou document de l’université attestant de l’accueil d’un étudiant en stage

 

 

 

 

 

Médecins et étudiants

24 masques chirurgicaux ou FFP2 par semaine + 1 boîte de 50 masques chirurgicaux par semaine + 1 boîte de masques pédiatriques (dotation unique)
Chirurgiens-dentistes et étudiants 24 masques FFP2ou  chirurgicaux par semaine  

24 masques FFP2 en priorité

Professionnels en charge des tests de dépistage Covid-19 24 masques FFP2 ou chirurgicaux par semaine  

24 masques FFP2 en priorité

Biologistes médicaux, sages-femmes et étudiants 24 masques chirurgicaux par semaine
Infirmiers et étudiants 24 masques chirurgicaux ou FFP2 par semaine
 

Masseurs-kinésithérapeutes et étudiants

 

18 masques chirurgicaux par semaine dont 6 masques FFP2

6 masques FFP2 en priorité pour les masseurs-kinésithérapeutes réalisant des actes de kinésithérapie respiratoire
Pharmaciens, préparateurs, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire de biologie médicale et étudiants  

 

18 masques chirurgicaux par semaine

 

 

Audioprothésistes, diététiciens, ergothérapeutes, opticiens-lunetiers, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthoprothésistes et podo-orthésistes, orthopédistes – orthésistes et étudiants  

 

 

12 masques chirurgicaux par semaine

 

 

Psychologues, ostéopathes

 

 

12 masques chirurgicaux par semaine

Attestation d’inscription au répertoire ADELI avec le numéro qui a été délivré par l’autorité compétente
 

 

Salariés de l’aide à domicile employés par des particuliers (CESU) pour des actes essentiels de la vie

3 masques chirurgicaux par semaine et par employeur/ 6 masques chirurgicaux par semaine et par employeur bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)/9 masques chirurgicaux par semaine et par employeur bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH)  

Carte d’identité + attestation transmise par l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques attribués, complétée avec leur nom, signature et le nom des employeurs

Accueillants familiaux 3 masques chirurgicaux par semaine et par personne accueillie Carte d’identité +attestation de l’ACOSS/CESU

 

Gilles Bonnefond – Président de l’USPO

Publication : 15 mai 2020 | Catégorie(s) :