Suppression de la cotisation ADSPL, le Conseil d’État donne raison à l’USPO

Cette cotisation supplémentaire, combattue par l’USPO et la CNPL, qui servait à financer les syndicats adhérents à l’UNAPL, vient d’être enfin invalidée par le Conseil d’Etat dans sa décision du 20 janvier 2021.

Malgré les relances insistantes faites par l’UNAPL depuis le début du mois de janvier 2021, vous ne devez plus payer cette cotisation. Vous pouvez également demander le remboursement de ce paiement pour l’année 2021 ou faire opposition si vous avez réglé par chèque.

Pensez à avertir vos comptables.

 

Publication :25 janvier 2021 | Catégorie(s) :