Masques

Un arrêté liste les personnes vulnérables. Cependant, la prescription médicale fait foi et le pharmacien peut délivrer les masques dès que le patient dispose d’une ordonnance.

Le terme « masques » suffit pour délivrer les masques. Il n’est pas nécessaire de mentionner le nombre exact de masques ou la durée.

Oui, vous pouvez. L’important est d’éviter que le patient se rende chez le médecin uniquement pour une ordonnance de masques.

Non, les masques du stock Etat doivent être délivrés aux patients dans les mêmes conditions, à savoir 28 masques pour les patients Covid + et les cas contact et 10 masques par semaines pour les patients vulnérables.

Le ministère de la santé modifie la doctrine de distribution des masques du stock Etat et des masques achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladie (DGS Urgent du 23 octobre et arrêté du 28 octobre).

Les pharmacies pourront dispenser les masques du stock Etat jusqu’à épuisement des stocks aux professionnels, aux patients Covid-19, patients vulnérables et cas contacts en respectant les modalités de répartition et de facturation en vigueur depuis le 11 juillet (voir document récapitulatif de l’USPO : sur le site  ).

Les masques du stock Etat peuvent également être dispensés aux accueillants familiaux et aux salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie dans les conditions présentées dans le tableau ci-dessous.

Les pharmacies pourront dispenser les masques achetés et pris en charge par l’Assurance maladie aux patients Covid-19, aux patients vulnérables et aux cas contacts mais également aux accueillants familiaux et salariés de l’aide à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap employés directement par des particuliers pour les actes essentiels de la vie.

Les indemnités (2€ HT pour chaque délivrance), le tarif des masques, les conditions de facturation et de répartition n’ont pas évolué depuis le 5 octobre.

Seuls les masques conformes à la norme EN 14683 peuvent être délivrés et pris en charge
A titre dérogatoire et jusqu’au 1er mars 2021, les masques conformes à la norme EN 14683 + AC 2019 ou à une norme étrangère reconnue comme équivalente peuvent être délivrés et pris en charge (retrouvez un tableau d’équivalence des normes sur www.uspo.fr).

Les informations suivantes doivent apparaître sur l’étiquetage ou la notice des masques de type chirurgical :

• nom ou raison sociale et adresse du fabricant, indications nécessaires pour identifier le dispositif (ex : 10 masques de type chirurgical à usage unique),
• la mention de la norme à laquelle il est conforme (ex : conforme à la norme YY/T 0969-2013) et le niveau de filtration si disponible ;
• le numéro du lot, précédé par la mention : « lot », ou le numéro de série ;
• la date jusqu’à laquelle le dispositif devrait être utilisé, en toute sécurité, exprimée par l’année et le mois ;
• les conditions particulières de stockage et de manutention le cas échéant ;
• les instructions particulières d’utilisation et les mises en garde et précautions à prendre.

Pour rappel, une notice d’utilisation adaptée au nombre de lavages possibles des produits doit accompagner la vente des masques grand public en tissu.

Etudiant : Pour bénéficier du stock Etat, les étudiants des professions de santé libéraux doivent présenter un document de l’université attestant de l’accueil d’un étudiant en stage.  «Les masques sont fournis aux professionnels les plus exposés dans la prise en charge du covid-19 et les étudiants qu’ils accueillent le cas échéant » (Ministère de la Santé)